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Nous certifions donc, en substance, que pour des raisons déontologiques d'abord, n'en déplaise à la basoche, et conformément aux règles juridiques idoines ensuite, nous ne pratiquons ni pistage, ni traçage, ni profilage ou toute action susceptible d’attenter directement ou indirectement à la vie privée et aux libertés du citoyen-internaute.
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Qu'est ce que c'est ?
C'est une base unique de données qui référence les organismes de formation dont les critères de qualités correspondent strictement à ceux imposés par la loi. Cette sélection constitue dans le principe une garantie pour les prescripteurs et les stagiaires soucieux de se tourner vers un prestataire sérieux. Cliquer pour se rendre sur le site
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Secrétariat, bureautique : organigramme des formations
Le contexte, le public concerné
Se servir d’un ordinateur dans le domaine du tertiaire ou à titre personnel, est une pratique devenue nécessaire. Les connaissances qui restent empiriques sont fonction de l’usage que l’on en fait. Le « je me débrouille » n’est plus suffisant pour répondre professionnellement aux exigences des entreprises. Parvenir au résultat escompté implique souvent du temps passé et des manipulations inutiles. L’objectif des formations proposées est d’apprendre à choisir le logiciel le mieux adapté à la fonction recherchée et de l’utiliser de façon maximale (gain de temps et facilité d’exécution). Cette formation s’adresse à des utilisateurs autodidactes possédant des notions et désireux de consolider leurs connaissances afin de tirer le meilleur parti du poste informatique dans des conditions optimisées.
identification des différents espaces et de leurs fonctions
2. Utilisation d'une base de données et compréhension de la structure
Repérage dans une base de données existante
3. Saisie de données, présentation et mise en forme
Les règles d'écriture et la lisibilité des informations sont deux impératifs pour une facilité de lecture et d'utilisation qu'il faut prévoir avant la conception elle-même
4. Identification des requêtes, critères de sélection
L'utilisation des fonctions propres à Access, les règles d'écriture afin de sortir des élements chiffrés, classés et organisés
5. Réalisation d'états de synthèse, tri, regroupement et édition
Les états sont le résultat des informations organisées qu'il est possible d'imprimer
6. Création de listes déroulantes, de macros et d'une base de données simples
Vous apportez ainsi à l'utilisateur des outils préétablis qu'il n'a plus qu'à choisir
8. Utilisation avec d’autres applications.
Comme toutes les applications Microsoft, Access est interprétable et accessible par Word, Excel, Outlook
1. Intégration d'une programmation VBA dans Access
Afficher des messages, exécuter des commandes. On aborde, là, la complexité de la programmation. Access offre de multiples possibilités de contructions de programme d'automatisation de fonctions
2. Gérer des bases de données : importer, consolider et extraire
La compatibilité avec des applications n'est pas toujours garantie . IL est parfois nécessaire d'effectuer certaines modification et de consolider les informations afin de les rendre exploitables
3. Sécurisation et optimisation de l'application
Une base de données comme Access peut contenir de multiples informations . La sécurisation est indispensable pour qui souhaite les conserver dans des conditions d'utilisation optimales.
Reconnaissance des diverses espaces proposés, de leur fonction.
2. Paramétrage d'options personnelles
Adaptation, organisation des fonctions proposées pour une utiisation adaptée à ses besoins.
3. Gestion du classement et de l'archivage
Organisation et conservation des informations reçues et émises
4. Usage courant
Gestion des mails, des pièces jointes: compresser, optimiser et envoi collectif en mode individuel.
5. Gestion et personnalisation des contacts
En fonction de critères retenus.
6. Création et gestion des calendriers
Outlook ne propose pas un calendrier mais plusieurs qu'il est possible d'identifier avec des couleurs: à un calendrier personnel peut se supperposer un calendrier professionnel.
7. Organisation des partages
Planifier des évènements, organiser et suivre des tâches, partager un calendrier. Il possible de rendre accessible vos données à d'autres membres de votre entreprise qui pourront les gérer en votre absence.
8. Utilisation avec d’autres applications
Comme toutes les applications Microsoft, Outlook est reconnue par Word ou Excel. Par exemple, il est possible d'utiliser les contacts Outlook pour réaliser un publipostage avec Word.
Même si la finalité est la navigation, chaque navigateur propose des fonctions plus ou moins avancées. Certains plus que d’autres facilitent la recherche d’informations, la lecture et assurent une plus grande sécurité
2. Paramétrage d'options personnelles
Comme pour toute application, il est possible de personnaliser sa navigation, de protéger ses données personnelles en maîtrisant la gestion des cookies, du javascript, de l'historique, des modules de sécurité, des différentes extensions et outils disponibles et même de la navigation privée...
3. Réalisation et dissociation des connexions Internet et Intranet
Les connexions peuvent être de nature différentes. Il est important d'apprendre à les distinguer.
4. Appropriation des règles d'usage de l'Internet, sécurisation des informations.
Cette "autoroute de l’information" permet l’accès à de multiples ressources dont un nombre croissant est dénué d’intérêt et pollue votre navigation. Par sécurité, il est toujours bon de sélectionner celles qui assurent sécurité, pertinence et confort.
5. Ciblage de l'information recherchée
Diverses techniques sont proposées pour choisir l’information recherchée dans ce dédale de données parfois sans lien direct avec vos attentes.
6. Téléchargement et protection individuelle
Apprendre à télécharger des données en respectant certaines règles de sécurité est plus que jamais un réflexe qu’il est nécessaire d'acquérir
7. Réalisation d'une page simple en HTML
Une approche minimale de ce langage archétypal du web permet se repérer dans l'architecture d'un code source afin d'y glaner des indications qui même pour un utilisateur courant ne sont pas forcément dénuées d'intérêt.
8. Analyse des pages Web proposées et téléchargement d'objets.
L’apprentissage de technique de téléchargement permet de comprendre la construction de pages Web rencontrées sur le Net.
: Identification des espaces, reconnaissance des fonctions, des symboles
2. Approche des outils proposés par le logiciel
Les principes de base de l’intégration de données, mise en page d’une diapositive, visualisation, correction
3. Analyse et définition d'une présentation réussie
Les règles à respecter. Il est important de cibler l’information que l’on souhaite transmettre. Le message doit être clair. Il faut éviter les surcharges et favoriser les phrases courtes et signifiantes.
4. Définition d'une ligne graphique, appropriation ou création
Diverses options sont proposées par le logiciel. Il est possible d’utiliser une ligne graphique existante mais aussi de créer des modèles utilisables pour diverses présentations
5. Exploitation des outils de mise en page, insertion de photos, graphiques
Comme pour Word ou Excel, PowerPoint offre diverses techniques de mises en page, l’ajout de photos, d’objets, de tableaux ou encore de graphiques facilite la compréhension et agrémente les présentations.
6. Dynamisation d'un contenu. Enchainement, transition, animation
Le propre de l’application est de proposer une présentation de plusieurs diapositives dynamiques qui peuvent s’enchainer les aunes au autres. Le choix des enchainements, des animations vous permet de personnaliser vos présentations.
7. Utilisation avec d’autres applications
Powerpoint appartient au pack Office, A ce titre, il est utilisable et compatible avec Word et Excel.
8. Création d'un Powerpoint dynamique
Personnalisation et présentation avec un vidéo projecteur
1. Création d'une charte graphique et conception d'un modèle
Il ne faut pas oublier que la charte graphique que vous souhaitez créer est l’identité visuelle de l’activité que vous souhaitez créer : une entreprise avec son logo, ses couleurs par exemple. Il est important d’être cohérent et sûr de ses choix. Une fois déterminée, vous pourrez l’utiliser comme modèle
2. Réalisation d'un Powerpoint avec images et vidéos. Liens dynamiques
Lors d’une réalisation, il faudra toujours penser aux personnes qui vont recevoir l’information et au message que l’on souhaite faire passer. Powerpoint offre la possibilité de chronométrer une présentation, d’intégrer des effets mais également des vidéos ou encore d’établir des liens (ouverture d’autres applications par un clic ou naviguer sur internet)
3. Amélioration d'une présentation type. Navigation personnelle. Liens hypertextes
Comme dans toutes les applications Office, au delà d’une simple utilisation, il est toujours intéressant de personnaliser son usage, d’adapter son visuel, d’automatiser ses fonctions.
L’objectif de cette formation est de reprendre les applications appartenant au pack Office afin des les rendre plus accessibles dans le cadre d’un usage bureautique optimisé. Elle propose, entre autres, de personnaliser l’environnement en facilitant l’accès aux fonctions les plus utilisées.
1. Approfondissement des règles de présentation de documents Word
Acquisition des techniques d'optimisation de la pratique
2. Approfondissement des règles de présentation de documents Powerpoint
Acquisition des techniques d'optimisation de la pratique
3. Approfondissement des règles de présentation de documents Excel
Acquisition des techniques d'optimisation de la pratique
4. Personnalisation d'outlook et sécurisation des informations
Il demeure l’outil de gestion des contacts par excellence. IL est donc essentiel de garantir la conservation des données émises et réceptionnées. Outlook offre, au même titre que les autres applications office, la possibilité de personnaliser son environnement de travail.
5. Mise en place d'une gestion efficace de l'ensemble de ses documents
Utilisation de fonction de recherche afin d'optimiser son espace "bureau"
5. Exercices d'entrainement
6. Etudes de cas et tests
Durée du module : 35 heures
Cliquer sur les différents modules pour en visualiser le contenu
Comptabilité, gestion : organigramme des formations
Le contexte, le public concerné
Les réglementations comptable, sociale et fiscale d’une entreprise imposent, quelque que soit son importance, la maitrise de concepts techniques et juridiques. La connaissance des schémas opérationnels et de la réglementation s’y rapportant, apportera à l’entreprise, les compétences dont elle a besoin pour sa gestion au quotidien. Les modules de formation proposés s’adressent au personnel administratif désireux d’ouvrir son champ de compétences afin de proposer une polyvalence professionnelle.
A partir de "Cartes heuristiques" le postulant pourra choisir le ou les modules de formation qui lui font défaut en fonction des objectifs retenus.
Définition :
Aristote est à l’origine du concept dont l'objet est schématiquement une méthodologique de la pensée.
En l'occurence, la "carte heuristique" est utilisée comme une technique empirique de compréhension. Elle représente un diagramme qui commence par un point central (titre d’un cours par exemple) et s’ouvre sur diverses connexions sémantiques en liens avec ce point central.
Le diagramme permet de visualiser les tenants et les aboutissants d’un cours et d’en comprendre les diverses étapes d’assimilation. Dans sa forme basique, c’est aussi un outil de réflexion suggéré à l’enseigné afin de l'aider à saisir les enchainements logiques qui existent entre les divers sujets abordés.
Ce tableau est abordé comme un point de départ. Il évalue donc la situation de l’entreprise à un moment donné.
2. Le Bilan : le résultat & la structure du bilan.
Il est important de comprendre la place des postes qui s’y inscrivent et de retrouver l’équilibre de l’actif et du passif grâce au résultat qui fait la différence
3. Les stocks – Le crédit & la trésorerie
Le bilan évolue tout au long de la vie de l’entreprise. Des comptes nouveaux apparaissent.
4. Les Comptes du Grand-livre : débit ou crédit
Cette nouvelle notion qui est le résultat d’une convention de lecture et d’écriture prend toute son importance quand elle est parfaitement intégrée
5. Le résultat & les comptes de gestion
L’activité de l’entreprise justifie la création d’un compte de résultat qui regroupe les comptes de gestion : les achats et les ventes
6. Des comptes à la balance
L’équilibre est l’esprit de gestion. A une rentrée correspond une vente, à une dépense un achat. Il est temps de faire les comptes et d’analyser la situation de l’entreprise.
Tout comme le principe du débit et crédit, le plan comptable propose une organisation conventionnelle qui facilite l’enregistrement des mouvements de l’entreprise.
2. Le journal des achats
Il regroupe l’ensemble des opérations concernant les charges de l’entreprise
3. Le journal des ventes
Il regroupe l’ensemble des opérations concernant les produits de l’entreprise
4. Le journal de la trésorerie
Il regroupe l’ensemble des mouvements financiers de l’entreprise
5. La TVA et sa déclaration périodique
La Taxe sur la valeur Ajoutée est une obligation fiscale dont l’entreprise collectrice doit s’acquitter.
1. Les principes fiscaux d'évaluation d'une immobilisation
Les immobilisations sont constituées des moyens matériels permettant à l’entreprise de fonctionner. Elles répondent à des règles précises d’enregistrement et de comptabilisation.
2. L'amortissement : règles, calculs et enregistrement
La législation fiscale envisage le renouvellement du matériel d’exploitation et accorde certains avantages.
3. Comptabilisation des opérations d'investissement : les entrées et les sorties
Les règles en matière de gestion des immobilisations sont précises. Il est important d’en connaitre les principes et les méthodes de calcul.
Il consiste à vérifier et pointer chaque écriture passée concernant les comptes clients, fournisseurs et autres tiers. Ce contrôle s’effectue tout au long de l’année et en fin d’année afin de de s’assurer de l’exactitude du solde qui paraitra sur le bilan de façon globalisée.
2. Rapprochement des comptes de trésorerie
Ce contrôle est également réalisé tout au long de l’année et pour les mêmes raisons que le rapprochement des comptes de tiers.
3. Gestion et enregistrement des dépréciations
Un stock, un matériel abimé n’est plus exploitable par l’entreprise. Il est impératif de constater cette dépréciation afin d’ajuster les comptes en fin d’année.
4. Traitement des charges constatées d'avance et des produits en cours
Il est possible que l’entreprise ait payé des charges qui ne concernent pas l’année en cours, et de ce fait sont considérées comme des charges constatées d’avance ou encore réalise des prestations échelonnées sur deux exercices. Ce traitement influencera le bilan et compte de résultat.
5. La clôture des comptes
contrôles et analyse. C’est une démarche globale qui garantit l’exactitude des soldes composants les états financiers de fin d’année.
6. Résultat comptable et résultat fiscal
La législation comptable et la législation fiscale ne suivent pas toujours la même logique entrainant ainsi des différences à réintégrer ou encore à déduire.
Le bilan, le compte de résultat, les annexes. La réalisation des états financiers implique des règles rédactionnelles qu’il est impératif de maitriser.
2. Les soldes intermédiaires de gestion
C’est la première étape vers l’analyse des soldes comptables, la détermination des postes clés comme la valeur ajoutée ou le résultat net d’exploitation. Cette analyse peut être dynamique (sur plusieurs exercices) ou statique (relation établie entre chaque poste).
3. Le traitement juridique et fiscal des déficits et des bénéfices
Il règlemente notamment le report des déficits sur les années à venir et le règlement de l’impôt société.
4. Analyse et synthèse des données financières
Elles ouvrent la porte à l’analyse budgétaire et permettront d’établir le budget sur l’année à venir, les investissements, les augmentations de capitaux pour la pérennisation de l’entreprise.
Bilan et compte de résultat fonctionnels, bilan en valeurs réelles... Dans ce traitement, on réunit les grandes masses du bilan afin d’établir les ratios de structure et au-delà des valeurs comptables, calculer la valeur réelle de l’entreprise.
2. Les ratios de structure
Calculs et analyse. Ces calculs vont permettre de comprendre le degré d’engagement de l’entreprise à l’égard des tiers financiers et sa capacité de remboursement par exemple.
3. Calcul des couts : charges fixes, charges variables...
Il est important de pouvoir maitriser ses dépenses, déterminer celles qui restent incompressibles et celles sur lesquelles le gestionnaire va pouvoir agir.
4. Exercices d'entrainement
Il est important de pouvoir maitriser ses dépenses, déterminer celles qui restent incompressibles et celles sur lesquelles le gestionnaire va pouvoir agir.
5. Calcul du seuil de rentabilité
Ce seuil se détermine en valeur mais aussi en durée. Il est important de connaître de quoi l’entreprise a besoin pour fonctionner et à quel moment elle dégage du bénéfice.
6. Le fonds de roulement, calcul du BFR
La trésorerie en bonne santé reste un garantie pour l’entreprise qui peut avoir besoin de concourt bancaire pour poursuivre ses activités dans de bonnes conditions ou prendre des mesures afin de négocier avec ses fournisseurs ou encore imposer à ses clients des délais de règlement.
7. Capacité d'auto financement
Elle permet d’identifier le montant dégagé par l’entreprise et utilisable pour ses investissements.
8. Les flux de l'entreprise
Ils représentent tous les échanges économiques réalisés qui constitue l’activité de l’entreprise. Une connaissance précise des flux permettra la mise en place d’une gestion budgétaire réalise.
9. La gestion budgétaire 1
Les achats et les ventes ou comment établir une projection mentale des achats et des ventes la plus proche de la réalité physique de l’entreprise. Prévoir est la règle d’or en matière de gestion. Se projeter dans l’avenir revient à anticiper la capacité de l’entreprise à supporter ses charges futures.
10. La gestion budgétaire 2
Investissements et financements. Pour pérenniser l’entreprise, la faire évoluer, il faut investir et pourvoir prouver à la banque que son concourt ne sera pas vain.
11. La gestion budgétaire 3
TVA et trésorerie. La gestion de la TVA peut avoir une incidence sur la trésorerie de l’entreprise même si cette dernière n’agit qu’en qualité de collecteur.
12. Etablissement du budget
Bilan et compte de résultat. Ce sont deux outils indispensables puisque le bilan représente une situation donnée et, le compte de résultat traduit les flux entrants et sortants. De plus, ils sont tous deux, le point de départ et le point d’arrivée de l’entreprise de façon périodique.
Repérage dans l’écran, les espaces de travail proposés par le logiciel, les outils facilitant les enregistrements, les contrôles des opérations et les éditions.
2. Préparation et traitement des écritures comptables
Pratiques des principes comptables et enregistrements des opérations à comptabiliser.
3. Lettrage, rapprochements bancaires, réimputation et saisie des abonnements
Le logiciel propose divers outils de contrôle comme le lettrage et la possibilité de simplifier les enregistrements comme la technique d’abonnement pour les opérations répétitives.
4. Editions des états comptables classiques
génération d’états, grand-livre, les journaux. Cette obligation se trouve simplifiée grâce à la génération automatique des états comptables. Il est cependant possible de les personnaliser.
5. Les soldes intermédiaires de gestion, déclarations de TVA
L’automatisation de certaines fonctions apporte souplesse et simplicité dans le traitement de la TVA comme dans la détermination de la valeur ajoutée grâce aux éditions préétablies.
6. Les utilitaires
Réindexation et exportation (de balance notamment dans un logiciel d’états financiers. Il existe des liens possibles entre les divers logiciels proposés par Ciel comme l’intégration automatique de données dans ciel états financiers par l’exportation.
7. Le logiciel de gestion des immobilisations
Créations suppressions, transferts, édition des états. Ce logiciel établi comme une base de données permet le traitement des immobilisations et le calcul des amortissements. Il en facilite également le traitement en fin d’année.
Repérage dans l’écran, les espaces de travail proposés par le logiciel, les outils facilitant les enregistrements, les contrôles des opérations et les éditions.
2. SAge : étude de cas
3. EBP : les fonctions offertes par le logiciel
Repérage dans l’écran, les espaces de travail proposés par le logiciel, les outils facilitant les enregistrements, les contrôles des opérations et les éditions.
4. CCMX: les fonctions offertes par le logiciel
Repérage dans l’écran, les espaces de travail proposés par le logiciel, les outils facilitant les enregistrements, les contrôles des opérations et les éditions.
5. Analyse comparative des logiciels présentés
La structure de base des logiciels de gestion est identique car tous sont conçus sous la forme d’une base de données. Seules les apparences sont maitrisées. Les visualisations successives permettront de comprendre, en fonction des tâches souhaitées, les spécificités, avantages et inconvénients de chacun d’eux.
Ce document officiel suivra le salarié tout au long de son existence. Il devra donc le conserver précieusement. Il est essentiel de maitriser son contenu car sa rédaction répond à des règles juridiques strictes
2. Livre de paie et journal des charges sociales
Leur édition répond à une demande administrative obligatoire. Leur contenu reprend les données enregistrées sur chaque bulletin de paie
3. Les principales déclarations périodiques
L’obligation déclarative incombe à l’employeur. Chaque caisse clairement identifiée attend du service administratif l’envoi périodique des charges sociales collectées
4. Les congés payés : réglementations, calcul des périodes, dates et indemnisations
Les congés payés font partis des avantages sociaux mis en place en 1936. La législation les a fait évoluer depuis cette date. Une règlementation sociale et fiscale s’y attache au même titre que la rémunération
5. Le départ définitif : procédure, droits et calcul des indemnités
Le traitement des départs définitifs de l’entreprise oblige au respect des procédures établies qui évoluent avec le temps et impose une veille permanente
1. La comptabilisation liée aux rémunérations spéciales
PDG, gérants, associés, la rémunération des jetons de présence. Appartenant ou non au personnel de l’entreprise, la rémunération des dirigeants subit un traitement spécifique répondant à deux réglementations sociale et fiscale
2. Les opérations de clôture liées au personnel
Evaluation et comptabilisation des charges à payer, provisions pour risques et charges, le DIF, l'intéressement. Ces opérations spécifiques rejoignent les opérations diverses d’inventaire. Elles répondent à des choix de gestion mais également des obligations contractuelles
3. Analyse et contrôle des charges salariales
Contrôle de cohérence et validation des soldes. Elles donnent lieu à un rapprochement au même titre que les comptes de tiers et influencent le résultat comptable de l’entreprise.
4. DADS : rapprochement avec la comptabilité
La DADS constitue la déclaration annuelle des salaires et rémunérations. C’est à la fois une obligation sociale et une obligation fiscale .
GESTION INFORMATISÉE DE LA PAIE : LES LOGICIELS CIEL
1. Les fonctions offertes par le logiciel
Repérage dans l’écran, les espaces de travail proposés par le logiciel, les outils facilitant les enregistrements, les contrôles des opérations et les éditions.
2. Gérer vos dossiers (valeurs globales)
Il est possible de gérer plusieurs sociétés (5 au maximum pour un logiciel standard. Les valeurs globales concernent le SMIC, les plafonds SS imposées à toutes les structures et mises à jour régulièrement.
3. Les listes (caisses, rubriques, cotisations, salariés...)
Elles entrent dans la composition des bulletins de paie et en permettent les calculs. L’exactitude des données est à vérifier régulièrement en fonction de l’évolution imposée par la législation.
4. Les bulletins de paye
Ils ne sont le résultat que des bases de calculs proposées par les listes.
5. Les états (virements, D.A.D.S.)
Ils constituent les éléments de déclaration obligatoires et font l’objet d’impressions régulières.
6. Les utilitaires (importation, clôtures, transfert compta)
Ils permettent le contrôle des données enregistrées et créent le lien avec le logiciel de comptabilité de l’entreprise mais également celui de l’expert comptable qui a la possibilité d’importer les données.
7. Valorisation des congés payés
Les droits des salariés peuvent faire l’objet d’une prévision budgétaire et l’établissement d’une provision. Le logiciel offre l’automatisation du calcul des droits.
8. Gestion des utilisateurs
Le logiciel est accessible à plusieurs utilisateurs. Par mesure de sureté chacun possède un droit d’accès personnalisé.
GESTION INFORMATISÉE DE LA PAIE : LES LOGICIELS SAge, EBP, CCMX...
1. SAge : les fonctions offertes par le logiciel
Repérage dans l’écran, les espaces de travail proposés par le logiciel, les outils facilitant les enregistrements, les contrôles des opérations et les éditions.
2. SAge : étude de cas
3. EBP : Les fonctions offertes par le logiciel
Repérage dans l’écran, les espaces de travail proposés par le logiciel, les outils facilitant les enregistrements, les contrôles des opérations et les éditions.
4. CCMX: les fonctions offertes par le logiciels
Les fonctions offertes par le logiciel repérage dans l’écran, les espaces de travail proposés par le logiciel, les outils facilitant les enregistrements, les contrôles des opérations et les éditions.
5. Analyse comparative des logiciels présentés
La structure de base des logiciels de gestion est identique car tous sont conçus sous la forme d’une base de données. Seules les apparences sont maitrisées. Les visualisations successives permettront de comprendre, en fonction des tâches souhaitées, les spécificités, avantages et inconvénients de chacun d’eux.
1. Aspects juridiques des contrats commerciaux, facturation et règlements
Elle fait partie d’une fonction comptable de l’entreprise qui va enregistrer comptablement, dans le respect du droit commercial, les flux financiers en provenance de ce compte de tiers. Elle prend en compte les responsabilités civiles des cocontractants
2. Enregistrements comptables des factures établies et des règlements
Ils sont tributaires du respect de règles établies comme la matérialisation de la facture, le transfert de propriété, le justificatif de règlement et doivent tenir compte des informations figurant sur chaque document réceptionné
3. Gestion des encours : les aspects juridiques et comptables
Elle est le résultat de convention acceptée par le client et d’une réglementation législative et règlementaire régissant les rapports commerciaux
4. La TVA collectée : traitement et enregistrement
Les principes fiscaux régissent son traitement et son enregistrement. Il convient de s’informer de façon régulière de l’évolution de cette législation
5. La gestion des clients lors de travaux d'inventaire
Le rapprochement client effectué en fin d’année permet de calculer les montants clients restant en compte, les travaux réalisés à cheval sur deux exercices ou encore les factures à établir
1. La relation liée aux contrats commerciaux et à la gestion des règlements
Elle est régit de la même façon que relation clients, d’un point de vue commercial et juridique. Elle prend en compte les responsabilités civiles des cocontractants
2. Enregistrements comptables des factures reçues et des règlements
Les factures réceptionnées et les règlements réalisés suivent une procédure d’enregistrement, reflet de celle suivit par la comptabilité clients
3. Gestion des encours : les aspects juridiques et comptables
Elle est le résultat de convention acceptée par l’entreprise et d’une réglementation législative et règlementaire régissant les rapports commerciaux
4. La TVA déductible : traitement et enregistrement
Les principes fiscaux régissent son traitement et son enregistrement. Il convient de s’informer de façon régulière de l’évolution de cette législation
5. La gestion des fournisseurs lors des travaux d'inventaire
Le rapprochement fournisseur effectué en fin d’année permet de calculer les montants restant à payer, les travaux réalisés à cheval sur deux exercices ou encore les factures à recevoir
1. La gestion des stocks : méthodes et obligations comptables
Connaitre ses implications sur la trésorerie de l’entreprise permet de comprendre l’importance de gestion et les méthodes à mettre en œuvre afin d’en réduire le poids
2. Enregistrements comptables des stocks lors de l'inventaire de fin d'année
Au même titre que la gestion des comptes clients et des comptes fournisseurs, il faut mesurer le montant des stocks existants qui aura une incidence sur les états financiers de fin d’année
3. La dépréciation des stocks: aspect juridique et comptable
Un stock déprécié est un stock qui n’est plus exploitable par l’entreprise, il convient donc de le sortir des comptes comme le prévoit la législation comptable et fiscale
GESTION COMMERCIALE INFORMATISÉE : LES LOGICIELS CIEL
1. Accès au logiciel
Les fonctions offertes par le logiciel repérage dans l’écran, les espaces de travail proposés par le logiciel, les outils facilitant les enregistrements, les contrôles des opérations et les éditions
2. Gestion des données, clients, produits et fournisseurs
Elle est facilitée par une gestion ludique et propose plusieurs options d’enregistrement. Elle constitue la base de la gestion commerciale qui implique une saisie rigoureuse au départ.
3. Devis, facturation
Grâce aux informations fournies précédemment, le logiciel automatise vos besoins et conserve les devis et factures établies qui serviront par la suite pour les éditions des états. Ciel propose une présentation qu’il est toujours possible de personnaliser.
4. Gestion des règlements
Les gestions précédentes vous permettent de suivre en temps réel, les règlements réalisés et ceux à venir. Le logiciel vous propose également des alertes et des lettres de rappel.
5. Les éditions des états comptables
Les données clients et fournisseurs sont regroupées par catégorie et il est toujours possible d’éditer les grands-livres correspondants ou de les exporter vers le logiciel de comptabilité.
6. Les utilitaires (importation, clôtures, transfert compta)
Ils permettent le contrôle des données enregistrées et créent le lien avec le logiciel de comptabilité de l’entreprise mais également celui de l’expert comptable qui a la possibilité d’importer les données.
7. Valorisation des stocks
Grâce à l’enregistrement des ventes et des achats, le logiciel actualise les états des stocks automatiquement. Il effectue le calcul et valorise le stock et permet ainsi l’écriture d’inventaire de fin d’année.
8. Gestion des utilisateurs
Le logiciel est accessible à plusieurs utilisateurs. Par mesure de sureté chaque utilisateur possède un droit d’accès personnalisé.
Les fonctions offertes par le logiciel : repérage dans l’écran, les espaces de travail proposés par le logiciel, les outils facilitant les enregistrements, les contrôles des opérations et les éditions.
2. SAge : étude de cas
3. EBP
Les fonctions offertes par le logiciels :repérage dans l’écran, les espaces de travail proposés par le logiciel, les outils facilitant les enregistrements, les contrôles des opérations et les éditions.
4. CCMX
Les fonctions offertes par le logiciels :repérage dans l’écran, les espaces de travail proposés par le logiciel, les outils facilitant les enregistrements, les contrôles des opérations et les éditions.
5. Analyse comparative des logiciels présentés
La structure de base des logiciels de gestion est identique car tous sont conçus sous la forme d’une base de données. Seules les apparences sont maitrisées. Les visualisations successives permettront de comprendre, en fonction des tâches souhaitées, les spécificités, avantages et inconvénients de chacun d’eux.
6. Exercices d'entrainement
7. Etudes de cas et tests
Durée du module : 14 heures
Cliquer sur les différents modules pour en visualiser le contenu
Monsieur ALIX, est un jeune chef d’entreprise qui souhaite comprendre et réaliser sa gestion de façon autonome. Pour cela il va avoir besoin d’informations règlementaires car établir une comptabilité implique le respect de règles et d’obligations.
Avant de rentrer dans le vif du sujet, essayons, avant tout, de répondre à ces questions :
Que représente la comptabilité et à quoi sert-elle ?
La comptabilité est, avant tout, un outil permettant de suivre l’évolution des activités de l’entreprise, d’analyser les éléments qui constituent sa vie, de prévoir et d’en ajuster la gestion afin de la pérenniser. Même si monsieur Alix est un homme de terrain, il n’ignore pas que sa finalité est de créer de « la richesse ».
La comptabilité va donc faire l’inventaire de ce que possède l’entreprise et regroupera l’ensemble des opérations réalisées.
Quelles sont les règles et obligations à respecter ?
La tenue de la comptabilité est devenue une obligation dans toutes les entreprises commerciales et industrielles (article L123-12 et suivants du Code de Commerce).
Cependant, en fonction du statut de l’entrepreneur, les règles et obligations sont différentes, par exemple :
Les micro entreprises ou les auto entrepreneurs sont dispensés de comptabilité au regard de l’administration fiscale
Une comptabilité simplifiée est exigée pour les petites entreprises artisanales,
Les professionnels libéraux, doivent réaliser une comptabilité simplifiée.
Comment établir la comptabilité de l’entreprise ?
Le point de départ de l’entreprise est le récapitulatif de ses avoirs. Il faut donc répertorier ses ressources et l’emploi de ces ressources en réalisant le bilan initial. Ce bilan va pouvoir évoluer en fonction des investissements réalisés.
L’étape suivante va consister dans l’enregistrement des opérations que l’entreprise réalise: ses achats et ses ventes. Pour cela, monsieur Alix va devoir utiliser le plan comptable général qui répertorie par code, chaque opération réalisée. La notion de débit et crédit est la partie double de la comptabilité qui peut se résumer de la façon suivante : à un achat correspond un règlement et il en va de même pour une vente.
Les enregistrements sont réalisés dans des journaux, puis regroupés, par code, dans un grand livre. Le tableau intitulé balance regroupe le sommes et soldes des comptes utilisés, dans le respect de l’équilibre. C’est la balance qui permettra d’établir les tableaux récapitulatifs de fin d’année portant le nom d’états financiers.
Monsieur ALIX, va donc réaliser son premier état des lieux. Il possède quelques économies et décide de s’installer pour vendre du matériel d’outillage divers.
Le capital.
Les économies, qu'il décide de déposer à la banque, constituent ainsi sonCAPITAL PERSONNEL.
Le crédit bancaire.
Mais ce Capital déposé n’est pas suffisant pour permettre à Monsieur Alix d’investir et de se procurer le matériel dont il a besoin Aussi fait-il appel à sa banque pour obtenirun PRET destiné à compléter son capital personnelpour réaliser les investissements nécessaires. Ce prêt sera rembooursé sur plusieurs années, et donnera lieu au paiement des intérêts qui rémunèrent la banque du service fourni(charge pour l'entreprise). La banque met donc l'argent à la disposition de l'entreprise de monsieur ALIXsur son compte bancaireet lui remet un carnet de chèques.
Les ressources.
LesRESSOURCES FINANCIERES ainsi constituées vont êtreEMPLOYEESàl’acquisition desEQUIPEMENTS et desAPPROVISIONNEMENTS nécessaires à l’exploitation de l'entreprise de monsieur ALIX.
EN RESUME :
Monsieur Alix peut réaliser un premier BILAN constitué des RESSOURCES FINANCIERES déposées sur un COMPTE BANCAIRE
Les économies engagées dans l’entreprise constituent son CAPITAL PERSONNEL. Elles s’élèvent à 6000 €
Le montant du prêt est de 7000€, il constitue son EMPRUNT
L'entreprise de monsieur ALIX dispose de 13 000€ déposés sur son compte en BANQUE
BILAN DE DEPART
ACTIF (les emplois)
PASSIF (Les ressources)
DISPONIBILITES
RESSOURCES PERSONNELLES
BANQUE
13 000
CAPITAL
6 000
RESSOURCES EMPRUNTEES
EMPRUNT
7 000
TOTAL DES EMPLOIS
13 000
TOTAL DES RESSOURCES
13 000
Que constatons-nous ? le bilan est constitué de deux colonnes présentant des totaux identiques.
C’est la règle fondamentale de L’EQUILIBRE DU BILAN :
EMPLOIS = RESSOURCES
Le bilan n'est autre que le miroir de l'entreprise et permet de répondre à deux questions :
1. D'où vient l'argent ?du capital personnel et du prêt qui constituent les ressources de l'entreprise
2. Et qu'en fait-on ?Pour le moment, cet argent est déposé sur un compte bancaire.
La terminologie comptable parle dePASSIF pour les ressources. C’est le côtéDROIT du bilan.
et d'ACTIFpourleur emploiC’est le côtéGAUCHE du bilan.
Monsieur Alix va maintenant pouvoir effectuer ses investissements
EN PRATIQUE....................................................................................................................Exercice
Monsieur Alix a besoin de S’EQUIPER. Il achète un véhicule commercial, un ordinateur et un logiciel pour sa gestion commerciale, et loue un local dont il paie le bail (caution : valeur immobilisable)
En paiement, il remet les chèques suivants :
» Chèque n°01, véhicule commercial : 6 000 €
» Chèque n°02, Bail commercial : 800 €
» Chèque n°03, Un ordinateur : 1 650 €
» Chèque n°04, logiciel de gestion : 650 €
Il se rend chez un grossiste pour S’APPROVISIONNER en outillage divers :(Marteaux, pointes, tournevis...), et règle cet ACHAT par Chèque n°105, stock.. 2000 €
Monsieur ALIX retire 100 € en espèces du compte banque de l'entreprise afin de constituer un fonds de caisse.
Monsieur ALIX a fait évoluer son BILAN INITIAL qui constitue la représentation de son entreprise à un moment donné.
Il vous demande donc d'actualiser le tableau BILAN présenté ci dessus.
Les obligations contractuelles, le bulletin de paie
Thème
Monsieur ALIX, est un jeune chef d’entreprise qui rentre dans la seconde phase de progression de son entreprise et il a des projets. IL ouvre une fabrique d’outillage et notamment de marteaux. Pour cela, il va embaucher du personnel. Vous allez devoir vous pencher sur ses obligations sociales.
Avant de rentrer dans le vif du sujet, essayons, avant tout, de comprendre les règles fondamentales et les obligations qui vont régir le lien contractuel unissant l’entreprise de monsieur Alix à ses salariés.
Qu'est-ce qu'un contrat de travail ?
« Un contrat de travail existe dès lors qu'une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous les ordres et le contrôle d'une autre personne (l'employeur) dans une entreprise privée. Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d'obligations, tant pour le salarié que pour l'employeur. » Informations INSEE
Autrement dit le salarié, met son activité professionnelle à disposition de son employeur qui dans ce cadre a autorité sur lui. En contrepartie, l'employeur verse un salaire à son salarié.
« L'employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel...) ou une personne morale (SARL, association...) de droit privé. Dans ce second cas, le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d'engager la personne morale : gérant, directeur dont les fonctions comportent le recrutement de salariés, etc. Côté salarié, toute personne peut conclure un contrat de travail avec, cependant, quelques restrictions concernant les personnes majeures sous tutelle et les jeunes de moins de 18 ans. » Informations INSEE
Le statut de salarié dépend du lien de subordination qui est établi. Nous verrons par la suite, que l’absence de ce lien spécifique peut, au regard des institutions comme l’URSSAF ou encore le Pôle Emploi remettre en question ce statut.
La législation européenne fait obligation d'un contrat écrit. Mais en France il est admis que le premier bulletin de salaire en fasse office. En l'absence de contrat écrit, le contrat de travail est présumé par la jurisprudence à durée indéterminée et à temps complet, en référence à la durée légale hebdomadaire, 35 heures. Seul un contrat écrit peut attester d'une durée déterminée ou d'un temps partiel.
Voir également : Les contrats de travail et l'accord du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail
En résumé, les obligations naissant du contrat de travail sont les suivantes :
Les obligations du salarié
Les obligations de l’employeur
Exécuter personnellement le travail convenu
Prendre soin du matériel et de l’outillage qui lui sont confiés
Respecter le secret professionnel
Se conformer aux ordres reçus et au règlement intérieur
Respecter les clauses spécifiques du contrat : - clauses de mobilité dans une limite dite raisonnable, - clause de non-concurrence (si celle-ci est spécifiée dans le contrat)
Verser la rémunération prévue
Fournir le travail convenu et les moyens pour le réaliser
Respecter la réglementation légale,
Les conventions ou accords collectifs applicables.
Respecter les libertés publiques et la vie privée du salarié
Remarque : c’est le droit du travail qui gère l’ensemble des règles législatives qui régissent les relations entre salariés et employeurs.
Quels sont les différents types de contrats de travail ?
Aujourd’hui, il existe des contrats qui répondent à des obligations différentes et répondent aux besoins spécifiques des entreprises comme :
Contrat à durée indéterminée (CDI, contrat de droit commun, cf. art. L.121-5 du Code du travail)
Contrat à durée déterminée (CDD)
Contrat nouvelle embauche (CNE)
Contrat de travail temporaire (Intérim)
Contrat de travail Intermittent
Contrat d'apprentissage
Contrat de professionnalisation
Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
Le contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)
Le chèque emploi-service est un mode de paiement du salaire et des charges simplifié, utilisé en général pour les employés de maison ; mais il ne s'agit pas d'un contrat spécifique, l'employé et l'employeur doivent tout de même signer un contrat de travail.
La liste n’est pas exhaustive et peut encore évoluer.
Il vous est demandé d’effectuer des recherches sur internet afin d’évaluer chaque contrat présenté ci-dessus et d’en établir les avantages et inconvénients.
Quelles sont les mentions obligatoires sur un contrat de travail ?
Des informations y figurant, dépend la validité du contrat. En l’absence d’une mention, le contrat est considéré comme léonin c'est-à-dire perd sa validité et est présumé inexistant.
Pour le contrat à durée indéterminée à temps plein, comme cela a été précisé précédemment, l’écrit n’étant pas imposé par la loi, il n’y a pas de mentions obligatoires, sauf si la convention collective (voir la convention collective). Cependant, la directive communautaire prévoit que, pour tous les contrats, un document écrit doit au moins mentionner les éléments suivants :
Identité des parties
Lieu de travail
Qualification de l’emploi ou sa description
Date de début du contrat voire de fin de contrat pour les CDD
La durée des congés payés et du préavis en cas de rupture
Le montant et la périodicité de la rémunération
La durée du travail (quotidienne ou hebdomadaire)
La convention collective de référence (éventuellement)
Enfin, pour les salariés détachés à l’étranger ou expatriés, il faut aussi préciser la durée du travail exercé et la devise servant au paiement de la rémunération ainsi que, le cas échéant, les avantages liés à l’expatriation, et les conditions de rapatriement des intéressés.
Il est évident que : plus le contrat est précis et moins il laisse place aux contestations de la part de l’une ou l’autre des parties signataires. Par exemple, énoncer la période d’essai est sa durée est important même si la loi ne l’impose pas. Elle est souvent prévue par la Convention Collective de référence. Durant ce laps de temps, les deux parties peuvent mettre fin au contrat sans justification obligatoir
L’entreprise de monsieur Alix est une SARL dont il est le gérant
Quels sont, à votre avis, les contrats les mieux adaptés à sa demande ? et pourquoi ?
De quelle convention collective peut-il se prévaloir ? Elle est déterminée en fonction de son domaine d’intervention qui est la fabrication et la commercialisation d’outillage.
Chaque entreprise, à sa création, obtient un SIRET et, appartenant à une branche d’activité, un code APE (vous trouverez le numéro correspond sur le site de INSEE). C’est ce code qui déterminera la convention collective applicable. Dans le cas d’une activité très diversifiée, si aucune convention collective ne correspond à l’entreprise, c’est le code du travail qui régira les rapports entre l’employeur et ses salariés.
Vous devez accomplir les formalités d’embauche qui sont, pour chaque salarié :
UNE DECLARATION PREALABLE A L’EMBAUCHE (DPAE).
Qu'est-ce que c'est ?
La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) remplace la déclaration unique d’embauche (DUE). Cette formalité est obligatoire avant toute embauche. Elle s’effectue en une seule fois auprès d’un seul interlocuteur, l’Urssaf. Elle rassemble 6 formalités liées à l’embauche :
la déclaration d'une première embauche dans un établissement,
la demande d'immatriculation d'un salarié au régime général de la Sécurité sociale,
la demande d'affiliation au régime d'assurance chômage,
la demande d'adhésion à un service de santé au travail,
la déclaration d'embauche du salarié auprès du service de santé au travail en vue de la visite médicale obligatoire,
la liste des salariés embauchés pour le pré-établissement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS).
Qui doit déclarer ?
Tous les employeurs, quels que soient les conditions d'exercice de la profession et la durée d'engagement, pour toute embauche d'un salarié relevant du régime général de la Sécurité sociale sauf pour les stagiaires qui n’ont pas la qualité de salarié, les adhérents au titre emploi service entreprise (Tese), au titre firme étrangère (TFE) et au chèque emploi associatif (CEA) car elle est directement intégrée dans le dispositif et les particuliers n’ont pas la possibilité d’utiliser net-entreprises.
Quand déclarer ?
La DPAE doit être obligatoirement effectuée par tous les employeurs ou leur mandataire dans les 8 jours qui précèdent toute embauche de salarié y compris la période d’essai.
Auprès de qui ?
La DPAE doit être transmise à l'Urssaf dont relève l'établissement concerné par l'embauche.
Comment ?
La DPAE peut être effectuée sur net-entreprises.fr, soit par saisie en ligne d'un formulaire soit par dépôt de fichier issu de votre logiciel. Le plus courant est encore de se rendre sur le site de l’URSSAF qui propose, une fois que votre entreprise est inscrite, une saisie en ligne ou un dépôt direct du fichier issu de votre logiciel de paie.
Même si vous venez de déclarer un salarié dont c’est le premier emploi, vous n’êtes pas dispensé de contacter la caisse d'assurance maladie de son lieu de résidence pour la bonne gestion de son dossier. Votre salarié doit prendre se rendre sur ameli.fr ou contacter le 3646 (coût d'un appel local depuis un poste fixe).
Quels avantages ?
Pour une DPAE saisie en ligne :
Votre accusé de réception vous est délivré immédiatement après la validation de votre déclaration
Le formulaire est pré-renseigné des données de l'entreprise dès la deuxième déclaration ;
Vous pouvez effectuer une nouvelle DPAE pré-remplie des données du salarié dès la deuxième embauche. Un grand intérêt notamment pour les saisonniers, les extras…
Vos déclarations et accusés de réception sont archivés pendant 14 mois.
Pour des DPAE transmises par dépôt de fichier issu de votre logiciel :
vous pouvez transmettre jusqu'à 100 déclarations dans un seul fichier ;
vous recevez un courriel vous informant que votre accusé de réception est en ligne. En cas de succès, vous obtenez une référence dossier qui vaut acquittement. En cas d'anomalies, vous obtenez un bilan
vous pouvez déposer un fichier de test afin de vous assurer de la bonne conformité de votre logiciel.
Remarque : Conséquences d'une déclaration incorrecte
Une attention toute particulière doit être apportée au remplissage du formulaire. Une information incorrecte entraînera un retard dans le traitement de la déclaration qui aura pour effet de pénaliser le salarié dans ses droits sociaux, voire de rendre l'employeur passible de sanction.
2. L’inscription du salarié dans LE REGISTRE DU PERSONNEL
Qu'est-ce que c'est ?
Le registre unique du personnel est un livret (article L. 620-3 du Code du travail) sur lequel sont inscrits tous les salariés de l’entreprise, y compris ceux mis à disposition par les entreprises de travail temporaire et les travailleurs à domicile. Les mentions obligatoires doivent être portées à l'encre (et non au crayon à papier !).
Lors d'un contrôle (inspection du travail, Urssaf...), ce registre est systématiquement exigé pour vérifier l'évolution des effectifs et les mouvements de personnel.
Quelles sont les obligations de l’employeur ?
Un registre par établissement
La tenue du registre du personnel est obligatoire au niveau de l’établissement. Si l’entreprise comporte plusieurs établissements, l’employeur doit tenir, dans chacun d’eux, un registre du personnel spécifique.
De plus, les mentions obligatoires qui permettent d’identifier le salarié sont les suivantes :
nom et prénom,
nationalité,
date de naissance,
sexe,
emploi,
qualification,
dates d’entrée et de sortie de l’établissement
lorsqu’une autorisation d’embauche ou de licenciement est requise, date de cette autorisation ou, à défaut, date de la demande d’autorisation,
pour les travailleurs étrangers assujettis à la possession d’un titre autorisant l’exercice d’une activité salariée, type et numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail,
pour les travailleurs titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée, mention « contrat à durée déterminée »,
pour les salariés temporaires, mention « salarié temporaire » ainsi que nom et adresse de l’entreprise de travail temporaire,
pour les travailleurs mis à disposition par un groupement d’employeurs, mention « mis à disposition par un groupement d’employeurs » ainsi que dénomination et adresse de ce dernier,
pour les salariés à temps partiel, mention « salarié à temps partiel »,
pour les jeunes travailleurs titulaires d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, mention « apprenti » ou « contrat de professionnalisation ».
La copie des titres autorisant l’exercice d’une activité salariée des travailleurs étrangers est annexée au registre unique du personnel et tenue à la disposition des délégués du personnel et des fonctionnaires et agents chargés de veiller à l’application du code du travail et du code de la sécurité sociale sur chaque chantier ou lieu de travail distinct de l’établissement pour ceux des ressortissants étrangers qui y sont employés, y compris en cas de recours à un support de substitution.
Le personnel doit être inscrit en respectant l’ordre chronologique des embauches et de façon indélébile. Les mentions relatives à des événements postérieurs à l’embauche sont portées sur le registre unique du personnel au moment où ceux-ci surviennent.
Quelle forme doit revêtir le registre unique du personnel ?
Aucune forme particulière n’est imposée pour la tenue du registre. Si l’employeur choisit d’utiliser d’autres moyens que le support papier - informatiques notamment - ceux-ci doivent offrir des garanties de contrôle équivalentes au support papier.
Les traitements informatisés des registres obligatoires (notamment du registre unique du personnel) sont dispensés de déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) lorsqu’ils répondent aux conditions fixées par la Délibération CNIL n° 2004-097 du 9 décembre 2004.
Quelle sont les sanctions en cas d’infraction ?
En cas de contrôle, le registre du personnel doit pouvoir être présenté. Registre absent, mentions erronées ou incomplètes, la sanction est identique : l’employeur aura à s’acquitter de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (750 € au plus pour les personnes physiques, 3 750 € au plus pour les personnes morales), appliquée autant de fois qu’il y a de salariés concernés.
3.LA VISITE MEDICALE D’EMBAUCHE
Qu'est-ce que c'est ?
La visite médicale d'embauche constitue une formalité obligatoire en cas d'embauche. L'employeur a l'obligation de la faire passer à son futur employé. Elle fait partie de l'obligation de sécurité de résultat qui pèse sur les épaules de l'employeur à l'égard de son salarié. Les objectifs de cette visite médicale d'embauche sont multiples : il s'agit notamment de s'assurer que le salarié est apte à occuper les fonctions qui lui sont proposées. Il s'agit également de vérifier qu'il n'est pas infecté par une maladie contagieuse qui serait dangereuse pour les autres salariés. Enfin, la visite médicale vise aussi à sensibiliser le salarié sur certains dangers liés à son activité professionnelle.
Par ailleurs, elle intervient quelle que soit la durée de la période de travail. Un emploi de quelques jours ou de quelques heures implique quand même la réalisation de la visite médicale d'embauche. L'absence de visite médicale d'embauche constitue une faute engageant la responsabilité de l'employeur vis-à-vis de son employé.
A quel moment est-elle réalisée ?
La visite médicale d'embauche intervient au moment de l'embauche d'un salarié tout au moins au plus tard avant la fin de la période d’essai. C'est l'article R 4624-10 du Code du travail qui en fixe les modalités.
Si le salarié est soumis à un suivi médical renforcé, comme dans le cas des emplois en milieu sensible, de jeunes de moins de 18 ans, de femmes enceintes ou encore de travailleurs de nuit.
Qui réalise la visite médicale d'embauche ?
La visite médicale d'embauche est réalisée par la médecine du travail. Cet organisme est chargé de contrôler les conditions sanitaires dans lesquelles travaillent les salariés d'une entreprise.
4. L’ADHESION AUX CAISSES DE RETRAITE
L’adhésion à une caisse de retraites complémentaires n’est pas automatique. Il appartient à l’entreprise de transmettre à la caisse qu’elle a retenue, en fonction du secteur d’activité, les coordonnées du nouvel arrivant.
5. CAS PARTICULIERS DES TRAVAILLEURS D'ORIGINE ETRANGERE
Il appartient également à l’entreprise de vérifier que le salarié possède bien une autorisation de travail en cours de validité.
6. Organiser SON INFORMATION sur l’entreprise, rendre accessible la CONVENTION COLLECTIVE et le REGLEMENT INTERIEUR.
L’entreprise a l’obligation d’informer le nouveau salarié sur divers points comme les risques encourus et les précautions à prendre afin d’assurer sa propre sécurité et celle des autres. Si le salarié est exposé à des travaux dangereux, sa formation doit être renforcée. L’information doit être donnée d’une manière compréhensible pour chacun.
De plus, certains affichages destinés à informer les salariés doivent être effectués dans l’établissement. Ils concernent principalement :
L’horaire de travail des salariés et la durée des repos. Cet horaire est transmis à l’inspection du travail ; l’adresse et le numéro d’appel de l’inspection du travail, du service de santé au travail et des services de secours d’urgence.
Les références de la convention collective applicable, ainsi que le lieu où elle peut être consultée dans l’entreprise sont également à transmettre au salarié.
Le règlement intérieur, les consignes en cas d’incendie et les textes de loi relatifs à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la lutte contre les discriminations rentrent dans le cadre des obligations d’informations.
Les coordonnées du service d’accueil téléphonique qui répond aux demandes d’information et de conseil sur les discriminations et sur les conditions de saisine du Défenseur des droits (cette nouvelle institution a repris les missions précédemment dévolues à la Halde) (08 1000 5000).
Le texte de l’article 222-33-2 du code pénal (définition et sanctions pénales du harcèlement moral) est affiché dans les lieux de travail. Le texte de l’article 222-33 du même code (définition et sanctions pénales du harcèlement sexuel) est également affiché dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche.
Travail à faire :
Réalisez la déclaration d’embauche pour les trois personnes concernées en utilisant le document joint
Réalisez un registre du personnel avec Excel en tenant compte des informations obligatoires
Réalisez les 3 bulletins type, toujours avec Excel en prenant exemple sur le bulletin proposé à l’analyse :
Celui de la secrétaire comptable
Celui du chef de service
Celui d’un agent de production.
4. Calculez les charges sociales patronales et salariales en prenant en référence le tableau ci-joint actualisé pour 2016.
Attention : le calcul des charges sociales varie en fonction de la réglementation. Aussi, avant de procéder aux calculs, il est important d’en maitriser les règles de base
LE CALCUL DES CHARGES SOCIALES
Prélevées sur le salaire brut, les cotisations et contributions sociales sont dues par l'employeur et par le salarié. Les cotisations dues par le salarié sont retenues par l'employeur et figurent sur le bulletin de paie. C’est lui qui sera chargé de les déclarer et de les verser aux organismes collecteurs comme l’URSSAF ou les CAISSES DE RETRAITE.
Quelles sont les bases de Calcul ?
De façon générale, c’est la rémunération brute qui sert de base de calcul. A cela peut s’ajouter les sommes et avantages attribués en contrepartie du travail effectué comme les primes voire les indemnités, certaines prestations sociales, les avantages en nature comme la nourriture ou le logement.
Si la base de calcul ne peut être inférieure à la rémunération dite minimal (SMIC), elle peut par contre être plafonnée. Les plafonds sont établis par l’URSSAF chaque année et évoluent en même temps que le salaire minimum.
La base de calcul de la CSG et CRDS suit une réglementation un peu particulière. Elle est constituée d’un pourcentage du salaire brut qui évolue chaque année également pour se rapprocher de plus en plus du 100%.
Chaque cotisation a une utilité particulière et son calcul est différent. (voir tableau ci-joint)
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